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Loi applicable :
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Divisibilité :
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide. Donc en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérés comme nuls et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications des CGU :
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre, afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont je gère mon site. Ainsi qu’à la façon dont je m’attend à ce que les utilisateurs se comportent sur mon site. Je recommande à mes utilisateurs de vérifier leurs conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’elles sont informées de toute mise à jour.
Liens hypertextes :
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